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« Peut on louer ou vendre une capacité de transport ? »

Pour information, une attestation de capacité ne peut ni être louée ni vendue. Vous devez être salarié/cadre dans l’entreprise qui l’exploite en tant que responsable effectif du transport ou co-gérant de l’entreprise. Cette obligation permet en principe d’éviter le n’importe quoi en matière d’installation et le parasitage à court therme de notre profession.

 

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Les conditions d’inscription au registre des entreprises de transport léger sont allégées pour tenir compte des spécificités du secteur. Le justificatif de capacité professionnelle est adapté à ce secteur. Deux voies permettent de l’obtenir : la présentation d’un diplôme – le baccalauréat professionnel / spécialité exploitation des transports – ou le suivi d’un stage.

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